Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site web d'Elite Business Academy. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation qui régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" désignent Elite Business Academy, une société enregistrée en France.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.elite-business-academy.fr
  • "Services" désignent l'ensemble des formations, consultations, webinaires et autres prestations proposées par Elite Business Academy.
  • "Utilisateur", "vous", "votre", "vos" désignent toute personne qui accède au Site ou utilise les Services.
  • "Contenu" désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, documents et autres éléments disponibles sur le Site.

2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez notamment :

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  • De ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou à nos systèmes informatiques.
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  • De ne pas utiliser le Site pour diffuser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique conçu pour nuire.
  • De ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans notre autorisation préalable écrite.

3. Inscription et Compte

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, icônes et logiciels, sont la propriété d'Elite Business Academy ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, vous n'êtes pas autorisé à :

  • Copier, reproduire, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu du Site.
  • Distribuer, diffuser, vendre, louer, sous-licencier ou transférer tout Contenu du Site.
  • Supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur, marque commerciale ou autre mention de propriété.

5. Services et Paiements

Les descriptions des Services et les tarifs correspondants sont détaillés sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos offres de Services et nos tarifs à tout moment, sans préavis. Tous les paiements sont traités conformément à nos conditions de vente, qui vous seront communiquées avant la finalisation de toute commande.

6. Annulations et Remboursements

Les conditions d'annulation et de remboursement varient selon les Services souscrits. Pour les formations en présentiel, toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 14 jours ouvrés avant la date de début de la formation pour donner lieu à un remboursement intégral. Pour les webinaires et formations en ligne, les conditions spécifiques sont précisées lors de l'inscription.

7. Confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Elite Business Academy ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de :

  • Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site ou les Services.
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9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Elite Business Academy, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'abri de toute réclamation, demande, responsabilité, dommage ou coût, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de toute loi ou réglementation applicable.

10. Liens vers d'autres Sites

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11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site ou à tout Service, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions générales.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

14. Dispositions Diverses

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Dernière mise à jour : 1 Juin 2024